Déclaration Légale de Conformité, Mentions Éditoriales et RGPD

Le présent portail d'information, accessible à l'adresse officielle de notre applet de publication, est édité et géré de manière autonome par l'association ASSOC CORS'EVASION, organisme sans but commercial régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. En conformité absolue avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public, des utilisateurs du site et de l'ensemble de nos parties prenantes, l'exactitude des informations d'ordre éditorial, légal et technique détaillées sur cette page.

L'association s'impose une politique de neutralité absolue vis-à-vis des intérêts publicitaires ou mercantiles. Aucun service ou bien marchand n'est proposé, loué ou vendu par le biais de ce portail, dont l'unique objectif d'intérêt général est le rayonnement culturel, la diffusion des savoirs botaniques d'altitude, et l'inclusion corporelle des personnes en situation de handicap en Haute-Corse.

I. Mentions Éditoriales et Gouvernance Administrative

• Éditeur de la Plateforme : ASSOC CORS'EVASION, Association d'utilité publique Loi 1901.
  Enregistrement Préfectoral : Déclarée auprès de la Préfecture de Haute-Corse sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W2A4003254.
• Siège Social Statutaire : Commune de Lano, Mairie de Lano, 20244 LANO, Corse.
• Numéro d'Identification SIREN : 402278741 (Enregistrement Insee au titre des activités d'utilité sociale). Code APE : 9499Z.
• Directeur de la Publication Officiel : M. Jean-Dominique Carlotti, en sa qualité de Président de l'association, investi de l'autorité de représentation légale de la structure.
• Secrétaire Générale & Administration : Mme Marie-Antoinette Paoli, chargée du contrôle de conformité éditoriale et de la retranscription des débats.
• Trésorier Principal & Gestion Administrative : M. Ange-Toussaint Albertini, responsable de l'exactitude budgétaire et comptable.

II. Hébergement Technique Légal

Conformément aux exigences de la loi LCEN de 2004, nous déclarons les coordonnées réglementaires de notre hébergeur technique exclusif :

III. Politique de Confidentialité Inviolable (Zéro Tracker)

L'association ASSOC CORS'EVASION défend une conception de l'internet exempte de toute surveillance marchande ou de profilage psychographique. C'est pourquoi ce site internet respecte une politique de confidentialité inviolable et n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun tracker commercial ni aucun outil d'analyse comportementale de tierce partie. Votre navigation demeure confidentielle et respectueuse de votre vie privée numérique.

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par vos soins par le biais de nos formulaires administratifs d'intake (Espace Bénévolat, Stages, Contact). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés de l'État français, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement complet de l'ensemble des données administratives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par simple courrier adressé à notre secrétariat de Lano ou par message électronique.

IV. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu rédactionnel, de la structure des pages, des topoguides floristiques, des manuels d'éco-conception de murets en pierres sèches et des photographies ou schémas illustrant cette plateforme est la propriété exclusive d'ASSOC CORS'EVASION, à l'exception des illustrations sous licences libres CDN de Picsum. En accord avec notre vocation d'utilité publique, les ressources éducatives et publications de recherche sont diffusées sous licence libre non commerciale, interdisant toute revente ou commercialisation dérivée, mais autorisant l'usage scolaire ou associatif sous réserve d'attribution obligatoire.